En tant que gestionnaire de réseaux ou Maître d'Ouvrage de travaux routiers, vous devez évaluer les risques et donc signaler la présence de produits dangereux dans les couches de la chaussée devant être remaniées (Code du Travail L.4511 et L.4531 et suivants, Code de l'Environnement L.541-8 à L541-10).
Vous êtes responsable de la gestion des déchets produits (Code de l'Environnement L.541-2).
En tant qu'employeur, vous devez prendre des mesures de protections collectives et individuelles si des agents doivent intervenir sur les chantiers avec des couches amiantées remaniées (décret 2012-639 du 4 mai 2012 modifiant le Code du Travail).
Le technicien de la société DEGAINE INGENIERING pourra repérer et identifier l'amiante et les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés préalablement aux travaux de réfection ou d'entretien des voiries, avant toute opération de rabotage, de démolition ou de recyclage des enrobés afin de prévenir les risques d'exposition à l'amiante des travailleurs et la classification du matériau en tant que déchet dangereux ou inerte.